Intervention de Michel Canevet

Je veux le dire clairement aux auteurs des trois amendements identiques n° 166 rectifié, 337 et 650, mon intention initiale était de réduire pour tout le monde le forfait social, actuellement fixé à 20 %. Une telle mesure serait de nature à stimuler fortement l’intéressement et la participation. Or, aujourd’hui, le forfait social rapporte 6 milliards d’euros à la sécurité sociale, ce qui rend la généralisation de la réduction du taux inenvisageable. Nous n’avons donc pas retenu cette solution.

Il apparaît absolument nécessaire que l’intéressement et la participation connaissent un vrai succès dans notre pays, ce qui passe notamment par la simplification et la lisibilité des dispositifs actuellement très complexes à appréhender, en particulier pour les petites entreprises. C’est pourquoi nous avons proposé un taux de 20 % pour les entreprises de plus de 250 salariés pour l’intéressement et de plus de 50 salariés pour la participation. Le taux dérogatoire serait de 10 % pour toutes les autres, puisque le Gouvernement institue un taux dérogatoire à 10 % pour les abondements. Cela permettrait de réduire de 16 % à 10 % le taux pour les versements sur les produits d’épargne retraite, qui s’adressent plutôt aux petites entreprises, et induirait un très léger relèvement de 8 % à 10 % du taux pour les SCOP.

J’en appelle à la cohérence : on ne peut pas à la fois regretter l’exonération du forfait social pour certaines entreprises et s’offusquer dès qu’on propose de relever un tout petit peu son taux ! Nous sommes, bien sûr, tous attachés à un bon fonctionnement des SCOP, dont le modèle convient à notre pays. D’ailleurs, s’il donne tellement satisfaction, peut-être serait-il bon de l’aligner sur le régime de droit commun.

Tous ces arguments – la simplification et la lisibilité des dispositifs – plaident en faveur de l’instauration d’un taux dérogatoire à 10 %.

Toujours dans un souci de simplification et de lisibilité des dispositifs, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 91 rectifié ter. Je comprends tout à fait l’intention de ses auteurs, qui est parfaitement louable, mais je crains que cette proposition n’induise de la complexité. Elle ne me semble donc pas souhaitable pour le moment. Il faut vraiment que le maximum d’entreprises s’engage dans ces dispositifs d’intéressement et de participation.

J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 421 du Gouvernement, pour les mêmes raisons.

La mesure prévue par l’amendement n° 497 rectifié est tout à fait louable – vouloir donner plus aux entreprises qui dépassent le forfait légal –, mais son adoption complexifierait les dispositifs.

De grâce, je vous invite à faire en sorte que les dispositifs mis en place soient aussi simples que possible pour permettre une réelle application dans les entreprises. Par la suite, on verra s’il faut instituer des dispositifs dérogatoires, mais, pour le moment, essayons d’avoir des choses simples.