Intervention de Michel Canevet

Je précise que les SCOP resteront à un taux dérogatoire par rapport au droit commun, qui est à 20 %.

Il ne faut quand même pas oublier que les SCOP, qui ont depuis très longtemps des systèmes d’intéressement et de participation, payaient le forfait social au taux de 8 %. Avec les mesures proposées, toutes les SCOP de moins de 50 salariés – elles sont nombreuses sur les 2 000 SCOP – ne paieront plus de forfait social pour la participation et celles qui comptent moins de 250 salariés pour l’intéressement. La majorité des SCOP ne paiera donc plus le forfait social !

Je veux bien qu’on se batte pour quelques-unes qui vont payer un tout petit peu plus, mais, la réalité, c’est qu’il faut avoir un système compréhensible par tous ceux qui ont envie de s’investir là-dedans.