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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 6 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 57, amendement 91
Jean-Marc Gabouty, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 52 :
Le Sénat n’a pas adopté.
La parole est à Mme Colette Mélot, pour explication de vote sur l’amendement n° 91 rectifié ter.
