Intervention de Michel Canevet

En élaborant le texte, nous avons souhaité que, lors de la conclusion d’un accord d’intéressement, la possibilité soit offerte de verser les sommes résultant de l’intéressement sur un plan d’épargne d’entreprise. En effet, si tel n’est pas le cas, cela signifie que seul le versement direct peut être opéré.

Nous souhaitons que les salariés puissent avoir le choix de la destination de leur épargne : sur du long terme, par exemple au travers d’un PERCO, sur du moyen terme, par un PEE de cinq ans, ou encore en versement direct. C’est au salarié de choisir, mais il ne peut le faire que si on lui en donne la possibilité.