Intervention de Jean-Louis Tourenne

Cet amendement vise à diminuer le nombre de salariés à partir duquel s’applique l’obligation de participation.

Il nous paraît opportun de créer une obligation de participation à partir de 20 salariés, d’autant que, dans la nouvelle mouture de ce texte, le délai octroyé à l’entreprise en cas de passage au-delà du seuil de 50 salariés est porté à cinq ans, et que ce délai peut d’ailleurs être renouvelé dès lors que, durant cette période, le nombre de salariés a pu redescendre en dessous de 50.

Par ailleurs, exiger la participation permet de supprimer des inégalités entre les salariés et de réaliser des économies. En effet, il n’y aurait plus, dans ce cas, d’exonération du forfait social : dès lors qu’une obligation s’impose, il n’y a pas de raison d’offrir des mesures incitatives.