Intervention de Yvon Collin

Une telle mesure me semble complètement inadaptée à la situation des conseils généraux, qui est réellement dramatique.

Au nom de la décentralisation, l’État a transféré certaines de ses compétences, donc beaucoup de ses charges. Nombre de décisions que l’État continue de prendre ont de lourdes conséquences sur les budgets départementaux. Ce n’est pas une dotation de 150 millions d’euros qui stoppera l’hémorragie financière des conseils généraux !

Dans ce contexte contraint et dans l’attente d’une hypothétique réforme du financement de la dépendance – nous participerons activement aux débats du 9 décembre prochain –, nous proposons de créer un fonds exceptionnel de péréquation de la compensation des allocations individuelles de solidarité départementale. Cela permettrait d’apporter une solution transitoire pour les exercices 2011, 2012 et 2013, dans le cadre d’une programmation triennale des finances publiques.

En effet, sans être exagérément pessimistes, nous pouvons prévoir que les effets de la réforme de la dépendance ne se feront sentir qu’à moyen, voire à long terme.

Tel est l’objet de cet amendement, que je vous invite à mon tour à adopter, mes chers collègues.