Intervention de Michel Canevet

Je souhaite rassurer Mme Laborde, M. Tourenne et Mme Lienemann : l’amendement n° 989 a justement pour objet d’intégrer les SCOP dans le dispositif.

La commission spéciale a supprimé le recours aux comptes bloqués, car elle s’est aperçue qu’ils représentaient un risque pour les salariés qui y avaient placé une partie de leur intéressement. En effet, si l’entreprise a des difficultés, ils perdent tout.

L’article L. 3323-3 du code du travail est spécifique aux SCOP. La commission a déposé cet amendement de coordination pour permettre aux SCOP de continuer à pouvoir utiliser les comptes bloqués. Ces trois amendements identiques sont donc satisfaits par mon amendement. Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir les retirer.