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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 février 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 57, amendement 785
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 785, présenté par MM. Lévrier, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 49
Supprimer les mots :
sans qu’ils puissent excéder le produit financier du placement
La parole est à M. Martin Lévrier.
