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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 février 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 57, amendement 993
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 993, présenté par M. Canevet, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 49
Compléter cet alinéa par les mots :
, si celui-ci est positif
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission spéciale sur l’amendement n° 785.
