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Intervention de Richard Yung
Réunion du 6 février 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 57
Richard Yung :La rédaction de l’article 57 issue du texte de l’Assemblée nationale porte le plafond individuel de versement de l’intéressement de 50 % à 75 % du montant du plafond annuel de la sécurité sociale, le PASS. Le présent amendement vise à compléter ce travail en harmonisant le droit et en inscrivant la même règle dans le code général des impôts.
