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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 février 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Articles additionnels après l'article 57, amendement 832
Vincent Delahaye, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 53 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 832 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Artano et Collin, Mme Jouve et MM. Menonville, Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 57
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 3312-2 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le calcul de la base de l’intéressement peut prendre en compte le résultat comptable de référence de l’exercice précédent s’il est négatif. »
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
