Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je me soucie de l’intérêt des salariés, mais aussi de celui des entreprises. Cet amendement s’appuyait certes sur le précédent, mais il peut s’appliquer même si celui-ci n’a pas été adopté.

Il s’agit de tenir compte dans les entreprises, notamment dans les petites entreprises, des déficits de l’année n-1. Souvent, dans les PME ou les ETI, les résultats sont en dents scie. Il peut y avoir un résultat mauvais une année et un résultat meilleur l’année suivante. Or l’objectif premier d’une entreprise est de combler les déficits creusés éventuellement par l’exercice précédent. Je souhaite donc donner la possibilité de reporter dans la base de calcul, lorsqu’elle a un caractère financier, le résultat de l’année précédente. Je précise que le résultat doit être le même résultat de référence – le bénéfice net comptable, par exemple, ou le bénéfice d’exploitation – de manière à lisser l’attribution de l’intéressement dans l’intérêt de l’entreprise en cas d’exercice précédent déficitaire.