Intervention de Philippe Marini

Réunion du 26 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

J'ai eu le sentiment - je ne suis pas sûr de percer vraiment tous les aspects de ce domaine technique et complexe - qu'un large accord d'intention était intervenu entre l'auteur de l'amendement et M. le ministre.

Donc, il me semble que, si un gentlemen agreement existait entre eux pour rectifier l'amendement de manière qu'il puisse être rédigé de façon totalement satisfaisante dans le texte de la CMP, nous aurions bien avancé. Sachant que le collectif budgétaire est toujours examiné dans des délais très contraints, cela ferait un amendement de moins à ce moment-là !

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