Intervention de Michel Canevet

Réunion du 6 février 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article additionnel après l'article 57 bis C

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Le présent amendement vise à adapter les règles de répartition de la réserve spéciale de participation dans les entreprises de travail temporaire. On s’est en effet aperçu qu’il y avait un problème en la matière.

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