Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 6 février 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 57 bis, amendement 991

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 991, présenté par M. Canevet, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur.

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