Intervention de Alain Lambert

Cet amendement rédactionnel a pour objet de traiter les partages qui interviennent dans le cadre familial, qu'il s'agisse des familles classiques ou des familles recomposées, au regard des successions, divorces ou donations-partages comme des opérations intercalaires qui sont exclusives de toute taxation au titre des plus-values.

J'insiste beaucoup sur ce sujet. C'est un acte déclaratif. Le partage n'est pas translatif. C'est un principe qu'il faut absolument poser fiscalement pour qu'il n'y ait aucun doute.

Monsieur le ministre, la rédaction de mon amendement comporte peut-être une évocation à un degré successoral un peu lointain. J'admets volontiers qu'il puisse être amélioré.