Intervention de Michel Canevet

Réunion du 6 février 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 59 quater A

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Je comprends tout à fait l’objectif visé par notre collègue, mais l’entreprise ayant la faculté de moduler la participation, peut-être est-il préférable de lui laisser la liberté de fixer les choses. Il est possible d’aller au-delà du seuil de 50 %, mais cela relève plutôt de l’accord local. L’avis est donc défavorable.

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