Intervention de Martin Lévrier

Dans une version antérieure, l’article 60 relatif à l’actionnariat salarié des entreprises à capitaux publics prévoyait que les anciens salariés, s’ils justifiaient d’un contrat ou d’une activité rémunérée d’une durée accomplie d’au moins cinq ans avec l’entreprise ou l’une de ses filiales, faisaient partie des bénéficiaires de l’obligation d’offre réservée.

Dans une logique de simplification, cet amendement rédactionnel vise à supprimer un alinéa qui, s’il était maintenu, créerait une redondance inutile.