Intervention de Michel Canevet

En outre, dans la perspective d’éventuelles actions devant les tribunaux, nous sécurisons le dispositif.

La raison d’être – c’est une des dimensions de l’article – est facultative. Là aussi, mes chers collègues, tenez compte du fait que, sur ce sujet, la société est en train d’évoluer. L’autre jour, avec quelques collègues, nous rencontrions des représentants du MEDEF, qui vient de se doter d’une raison d’être.