Intervention de André Gattolin

Notre proposition de résolution comporte deux points : un soutien au plan d'action proposé par la Commission européenne, dont l'approche nous satisfait, et la mobilisation de moyens à la hauteur des investissements effectués par les États-Unis et la Chine.

Nous regrettons souvent au sein de notre commission la faiblesse de la politique industrielle européenne par rapport à la politique de la concurrence. Au nom de cette dernière, principalement fondée sur la satisfaction du consommateur, les États membres ne peuvent subventionner des secteurs qu'ils estiment stratégiques pour leur économie. Il existe pourtant une exception prévue par l'article 107 paragraphe 3 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour les aides apportées à la réalisation d'un « projet important d'intérêt européen commun ». Cette notion a été plus clairement définie par la Commission européenne en 2014 et elle a été appliquée en décembre dernier à un projet concernant la microélectronique dans lequel s'intègre le plan français Nano 2022. Il s'agit de permettre aux États membres de soutenir financièrement des projets transnationaux présentant un intérêt stratégique pour l'Union européenne et pour la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. Les critères d'admissibilité sont triples : une structure aux objectifs clairement définis pour accueillir un projet ou un groupe de projets associant plusieurs États ; la contribution dudit projet de manière concrète, claire et identifiable aux objectifs de l'Union européenne avec une incidence notable sur sa compétitivité - pour les projets de recherche et d'innovation, il faut ainsi un caractère novateur majeur ou une valeur ajoutée importante et permettre la mise au point d'un nouveau produit ou service à forte intensité de recherche et d'innovation ; enfin, le projet doit être d'une ampleur considérable ou comporter un niveau de risque technologique ou financier élevé.

L'intelligence artificielle répond pleinement à ces critères. Par ailleurs, le Gouvernement allemand ne serait pas contre l'adoption d'un tel « projet important d'intérêt européen commun » pour l'intelligence artificielle. Nous vous proposons donc de soutenir ce projet pour favoriser les investissements dans l'intelligence artificielle et de demander au Gouvernement d'en faire autant.