Intervention de Pierre Ouzoulias

Notre président a raison : votre proposition de résolution parait équilibrée, soit, en langage sénatorial, consensuelle. Notre débat sur l'intelligence artificielle ne doit pas faire oublier, comme l'ont rappelé les auditions menées par nos rapporteurs, qu'elle ne peut s'envisager sans avancée de l'intelligence humaine.

L'effort européen sur l'intelligence artificielle doit certes porter sur la technique informatique, mais il ne doit pas faire l'impasse sur les sciences humaines. Un philosophe peut apporter autant qu'un informaticien à ces sujets ! Nous devons également veiller à faire avancer la réflexion juridique. Que pourrait être un code de l'unité numérique individuelle ? Quelles règles devront être appliquées à une existence virtuelle, propre et numérique ? Une réflexion philosophique et juridique solide doit accompagner ce progrès technique.

Le RGPD doit être envisagé comme un outil anti-monopolistique, voire protectionniste, à l'encontre des Gafam et d'États comme la Chine. Entendue par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Marie-Laure Denis, nouvellement nommée présidente de la Commission nationale de l'informatique et de libertés (CNIL), a indiqué que l'application du RGPD allait entrainer une surcharge de travail de 20 % à 25 % pour la CNIL en raison de la croissance des contentieux. Pour une application efficace du RGPD, il convient donc de renforcer les moyens de l'organisme.