Intervention de Annick Billon

Mesdames les présidentes, chers collègues, Mesdames, Messieurs, un certain nombre d'études, enquêtes, rapports et avis publiés ces derniers mois ont fait de la parité dans les intercommunalités un sujet de débat.

La délégation aux droits des femmes du Sénat se devait de s'inscrire dans cette réflexion. Nous l'avions esquissée en juillet dernier dans le cadre du rapport d'information que nous avions publié sur le projet de réforme des institutions.

Le sujet qui nous rassemble aujourd'hui est lié à l'accès encore difficile des femmes à la fonction de maire - je rappelle que 84 % des maires sont des hommes. Un peu plus d'un an avant les prochaines élections municipales, il est donc important d'avoir cet échange.

Je remercie les présidents et représentants des diverses structures institutionnelles et associatives qui ont contribué à ce débat d'être présents à nos côtés à cette heure matinale.

Je pense que nous sommes toutes et tous d'accord sur un point : l'enjeu de la féminisation des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est réel, car les collectivités sont devenues des lieux de plus en plus importants pour l'exercice du pouvoir local et l'organisation de la vie quotidienne de nos concitoyens.

Il me semble qu'il y a consensus aussi pour constater, grâce notamment aux travaux de l'association Elles aussi et du Haut Conseil à l'Égalité, que la féminisation des conseils, observée après l'entrée en vigueur de la loi du 17 mai 20131(*), n'a pas progressé depuis l'application de la loi NOTRe et la fusion des EPCI qu'elle a encouragée.

En d'autres termes, qu'il s'agisse de la proportion de conseillères ou de femmes dans les exécutifs, la parité semble marquer le pas dans les intercommunalités même s'il existe - et c'est heureux - des exemples de conseils communautaires et d'exécutifs paritaires.

Je laisse sans plus tarder la parole aux co-présidentes de l'association Elles aussi, Reine Lépinay et Danièle Bouchoule, pour nous présenter l'enquête dont Elles aussi a pris l'initiative en 2015 puis en 2017 sur la place des femmes dans les conseils et dans les exécutifs intercommunautaires. Cet état des lieux met en évidence - je cite votre étude - un « coup d'arrêt de la progression de la parité enregistrée en 2014 ».

Je vous invite, comme les autres intervenants, à respecter le temps de parole de dix minutes qui vous a été imparti : c'est la règle pour que chacun puisse s'exprimer et pour qu'un temps d'échanges puisse avoir lieu après vos interventions.

Je rappelle également qu'un enregistrement vidéo est effectué. Vous êtes tous sous haute surveillance !

Je vous remercie. À vous mesdames.