Intervention de Reine Lépinay

Nous avons peu travaillé sur les communes, mais le HCE nous a fourni des éléments. Il est important de citer quelques chiffres avant d'aborder la problématique des intercommunalités, car il existe un lien très étroit entre les deux.

Nous distinguons les communes de plus de 1 000 habitants et celles de moins de 1 000 habitants. Il convient de noter que les secondes affichent un taux de femmes maires plus important. C'est à croire que, lorsque l'on a besoin de femmes, on les trouve, y compris lorsqu'elles doivent prendre des responsabilités !

Le graphique présente la répartition des femmes maires, premières adjointes, adjointes et conseillères municipales. Ainsi, on compte 40 % de conseillères, 37,8 % d'adjointes, 28 % de premières adjointes mais seulement 16 % de femmes maires. En d'autres termes, le plafond de verre est bien là et reste, semble-t-il, très, très solide. Ces chiffres sont importants. Nous observons que les femmes s'évanouissent lorsque l'on monte dans l'échelle du pouvoir.

Nous avons réalisé deux enquêtes, en 2015 et en 2017. Nous avions conduit une première étude en 2015, car Elles aussi organisait alors les Mariannes de la parité. Il s'agissait de remettre des trophées aux communes et aux intercommunalités les plus méritantes en matière de parité - je dirais plutôt que nous récompensions celles qui avaient les moins mauvais résultats en termes de parité. Nous souhaitions nous saisir du problème observé en matière d'accès des femmes aux mandats et responsabilités politiques. Surtout, nous entendions établir un état des lieux à la veille des recompositions imposées par la loi NOTRe. Nous savions que des choses bougeraient. En 2017, nous avons étudié les évolutions avant et après les recompositions. Notre crainte était de perdre des femmes en route, particulièrement dans les pouvoirs de décision, parmi les présidentes et les vice-présidentes d'intercommunalités.

Les chiffres sont parlants. Nous présentons ici les données brutes, étant précisé que nous avons réalisé des arrondis dans notre synthèse. Chez les conseillères communautaires, on perd 1,2 point entre les deux études. La proportion de conseils comptant au moins 40 % de femmes passe de 24 à 17,8 %. On peut peut-être se réjouir d'une chose : les conseils présentant moins de 20 % de femmes sont également moins nombreux, ce qui est positif. On observe donc un phénomène de resserrement en matière de présence des femmes dans les conseils.

S'agissant des femmes élues dans les EPCI, on pourrait être satisfaits de la gouvernance. La part des femmes dans l'exécutif reste en effet stable (- 0,2 point), à 18,3 %. On pourrait également se réjouir de voir la proportion d'exécutifs exclusivement masculins diminuer un tout petit peu par rapport à 2015, ceux-ci représentant un quart du total lors de la première étude et 14 % en 2017. Malgré cette amélioration, il reste terriblement choquant que les femmes soient totalement invisibles dans certains conseils.

En revanche, la part des femmes présidentes (- 1 point) ne nous satisfait pas.

Il est vrai que ces recompositions ont entraîné des tensions politiques parfois très dures. Des femmes ont dû renoncer à un poste de vice-présidente dans la nouvelle intercommunalité. En Haute-Savoie, nous avions rencontré pour les Mariannes de la parité des présidentes très actives et très efficaces. Elles ont, de justesse, récupéré une vice-présidence. Le combat a parfois été très, très rude.

Dans cette logique, le nombre des exécutifs comptant plus de 40 % de femmes se réduit, à 4,5 % en 2017 (- 3,5 points).

Tous les indicateurs diminuent, ce qui nous alerte.

Les vingt-deux métropoles ont accordé une meilleure place aux femmes. On compte 38 % de conseillères communautaires dans les métropoles et 24 % dans l'exécutif. Il existe plusieurs « mauvais élèves » tels que la métropole du Grand Paris, avec 29 % seulement de conseillères communautaires et 14 % de femmes dans l'exécutif. Il est bien de pointer ces éléments, même s'ils peuvent en peiner certains. La métropole de Saint-Étienne ne comprend que 6 % de femmes dans l'exécutif. Ces chiffres sont réellement attristants !

Les métropoles sont concernées par le grand débat sur le suffrage universel. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM »2(*), est restée en suspens. Une proposition consiste à ne procéder à aucune modification pour l'instant. Seule la métropole de Lyon, qui bénéficie d'un statut à part, assurera la parité lors des prochaines élections au travers du suffrage universel.

Je laisse la suite de la présentation à Danièle Bouchoule.