Intervention de Madame Danièle Bouchoule

Très rapidement. Les cartes projetées précisent la répartition des conseils communautaires par département. Elles sont le résultat de notre partenariat avec l'Assemblée des communautés de France (AdCF). On ne constate aucune amélioration dans les départements qui comptent 20 à 26 % de conseillères communautaires. Il y a une très nette diminution de cet indicateur dans les conseils communautaires qui affichent 37 à 41 % de femmes, notamment dans les Côtes-d'Armor et sur la façade Atlantique. Quant à la présence des femmes au sein des exécutifs, on note une diminution du nombre des exécutifs comptant entre 8 et 14 % de femmes - et c'est tant mieux -, mais aussi la baisse concomitante du nombre des exécutifs comprenant de 24 à 29 % de femmes.

Des stéréotypes continuent à gouverner les délégations des femmes vice-présidentes. On constate nettement que les domaines de l'action sociale, de l'enfance et de la jeunesse ou de la culture sont majoritairement réservés aux femmes. À l'inverse, les compétences concernant l'eau, l'assainissement, les transports, la voirie, les travaux, l'aménagement du territoire ou l'économie restent majoritairement réservées aux hommes. La distribution stéréotypée existe donc toujours. On voit néanmoins des femmes aux finances ou au développement durable, ce qui semblerait prouver que des compétences techniques, notamment en finances, leur sont reconnues.

Au regard de ces enquêtes, réalisées par une dizaine de bénévoles en 2015 et en 2017, nous émettons les propositions suivantes :

- la première consiste à créer de nouvelles communes, qui auront davantage d'habitants et enverront plus d'un élu à l'intercommunalité. Puisqu'elles compteront plus de 1 000 habitants, les élus seront choisis sur une liste paritaire et la possibilité d'y faire siéger d'autres personnes, outre le maire - un homme dans 84 % des cas - sera donc plus importante. Ces communes auront également plus de poids dans l'intercommunalité. Cette suggestion satisfait également, nous semble-t-il, des nécessités financières et d'organisation du territoire ;

- la seconde proposition reprend la position de l'Association des maires de France : il faut élargir l'exigence de parité aux communes de moins de 1 000 habitants. En effet, pourquoi mettre ces communes à l'écart de la règle démographique de la justice républicaine, alors que les femmes y représentent, comme ailleurs, la moitié de la population ?

- la troisième concerne la mise en oeuvre d'un système de fléchage, nécessaire pour toutes les communes, qu'elles comptent plus ou moins de 1 000 habitants, à défaut d'un mode de scrutin élargi ;

- notre quatrième proposition vise à instituer deux têtes de liste distinctes pour la liste municipale et communautaire de deux sexes différents ;

- la cinquième suggère d'homogénéiser les modes de scrutin dans le bloc communal et intercommunal, c'est-à-dire d'établir des listes paritaires partout, tant pour les conseillères, les adjointes que les vice-présidentes ;

- la sixième recommande de limiter plus strictement le cumul des mandats locaux et, surtout, de prendre en compte dans la loi de 20143(*) les mandats communautaires, exclus du champ d'application de l'interdiction de l'exercice de plusieurs mandats dans les exécutifs locaux ;

- enfin, la dernière, qui propose la mise en place d'un statut de l'élu local, protecteur et efficace, permettant aux élus de s'investir dans leur mandat en conservant leur activité professionnelle et en pouvant valider leurs acquis d'élu.