Intervention de Danielle Bousquet

Merci, madame la présidente.

L'évolution de l'AMF sur les sujets qui nous rassemblent ce matin est tout à fait remarquable. Je vous félicite, Mesdames, d'avoir travaillé aussi sérieusement sur cette question.

Une convergence apparaît sur l'urgence à trouver des solutions pour faire avancer la parité dans les lieux de pouvoir local, particulièrement dans les intercommunalités, où les femmes sont terriblement absentes. Les modalités proposées par les uns et les autres varient légèrement, mais l'objectif est identique : atteindre une parité effective dans les conseils et les exécutifs de toutes les collectivités. Vous l'avez dit à plusieurs reprises. Nous ne pouvons pas accepter qu'il existe encore des zones blanches en matière de parité dans le pays de Marianne.

Lorsque des contraintes paritaires sont appliquées, le partage du pouvoir est une réalité. Dans le cas contraire, la parité n'advient pas. Compter sur la bonne volonté et l'histoire est une douce utopie dans ce domaine.

Les intercommunalités n'échappent pas à cette règle. Le constat que nous formulons dans notre avis sur la parité dans les intercommunalités rejoint, à peu de chose près, ce que l'association Elles aussi a présenté.

La loi NOTRe4(*) marque un coup d'arrêt à la progression de la parité dans les intercommunalités. On observe également un resserrement des mauvais et des bons élèves autour de la moyenne. Dans les exécutifs des intercommunalités, l'exclusion des femmes du pouvoir reste la règle, puisqu'elles ne représentent que 20 % des vice-présidents et 8 % des présidents.

Le HCE a identifié trois facteurs pouvant expliquer cette situation. Le premier est lié à l'organisation des communes. L'AMF en a fait état : les communes de moins de 1 000 habitants ne sont soumises à aucune règle paritaire. Or, elles représentent 74 % des communes françaises. Des facteurs sont également liés à la relation entre la commune et l'intercommunalité. Dès lors que les femmes représentent seulement 16 % des maires, elles sont mécaniquement peu présentes dans les intercommunalités, où les maires sont généralement ceux qui participent aux instances. Enfin, dès lors qu'il n'existe pas d'obligation, pour les communes, d'élire des personnes de sexes différents pour exercer les fonctions de maire et de premier adjoint, lorsque deux membres de la commune se rendent à l'intercommunalité, il s'agit souvent de deux hommes, ce qui peut conduire à une assemblée exclusivement masculine.

Face à ces constats quelque peu désastreux, nous proposons de fixer des règles là où il n'y en n'a pas et de les approfondir lorsqu'elles existent déjà. Le HCE formule des solutions applicables immédiatement et d'autres s'inscrivant sur un horizon plus lointain. Mes propositions s'inscrivent dans cette logique en plusieurs temps.

Pour atteindre la parité dans les conseils et les exécutifs des intercommunalités, nous recommandons d'agir à l'échelon municipal et intercommunal et d'évoquer le sujet très important du cumul des mandats.

Pour garantir la parité stricte dans le conseil municipal de toutes les communes, la proposition consiste à appliquer les mêmes règles paritaires prévues par le code électoral, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants. La composition du conseil communautaire émanant de la représentation de toutes les communes, cette mesure augmentera ipso facto le nombre de femmes dans les intercommunalités.

Le deuxième levier est celui des intercommunalités. Afin que les communes ne soient pas systématiquement représentées par leur maire, nous proposons d'assouplir ou de supprimer le système de fléchage via l'élection d'un conseil communautaire qui soit distincte de l'élection municipale. En tant qu'ancienne élue locale, je mesure parfaitement ce que cela implique !

Le troisième levier consiste à garantir une parité stricte, non seulement dans tous les conseils, mais aussi dans les exécutifs. S'agissant des communes et des intercommunalités, nous suggérons d'élire l'exécutif au scrutin de liste paritaire et de prévoir que le tandem de tête - maire et premier adjoint, président et premier vice-président - soit paritaire. En d'autres termes, il convient de prévoir que le premier adjoint soit de l'autre sexe que le maire de la commune. De même, le premier vice-président serait de sexe différent de celui du président dans les conseils départementaux, les conseils régionaux et les intercommunalités.

Enfin, nous souhaitons limiter davantage le cumul des mandats. Là encore, je mesure la portée de cette proposition. Ce renforcement du non-cumul ouvrirait des perspectives aux jeunes comme aux femmes. Nous avons soutenu les lois du 14 février 20145(*), qui rendent incompatible l'exercice d'un mandat parlementaire et d'un mandat dans l'exécutif local. Nous sommes, bien sûr, en accord avec l'interdiction du cumul des mandats de plusieurs exécutifs locaux. Comme cela a été très bien dit tout à l'heure, l'intercommunalité n'a pas été intégrée à la liste de ces exécutifs locaux. Nous proposons d'aller plus loin en rendant incompatibles les mandats de maire et de président d'intercommunalité et en limitant le cumul des mandats dans le temps et dans l'espace. Ainsi, nous souhaitons qu'il ne soit plus possible d'exercer, de manière concomitante ou non, plus de trois mandats à la tête d'un exécutif local, dans un exécutif local et au Parlement. Cette limitation devrait s'appliquer à trois mandats successifs ou séparés dans le temps - un mandat de député suivi d'une interruption de cinq ans, puis de deux mandats de sénateur, par exemple. Cette mesure peut sembler difficile, mais nous calculons que, malgré cette limitation, il sera possible d'avoir un long parcours d'élu.

Ces évolutions vont dans le sens de l'histoire. Elles doivent se conjuguer avec la mise en oeuvre d'un véritable statut de l'élu. Dès lors que l'on ne peut plus être député, sénateur ou président de conseil départemental à vie, le statut de l'élu doit impérativement permettre aux autres activités de prendre le relais de l'exercice des mandats dans le parcours des personnes concernées.

J'insistais en début de mon intervention sur l'urgence d'intervenir pour faire progresser la parité dans les intercommunalités.

Une loi doit être portée dans les plus brefs délais pour que, dès les prochaines élections municipales et communautaires, on puisse progresser dans le sens de la parité.

Il s'agit d'un enjeu central pour la démocratie. Compte tenu de l'actualité, une nouvelle manière de gérer et d'activer la vie publique s'impose. Je souhaite que ces quelques propositions, même si elles peuvent paraître très ambitieuses - le mot est faible - servent de support à une réflexion aujourd'hui indispensable.

Je vous remercie.