Intervention de Dominique Vérien

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 17 janvier 2019 : 1ère réunion
Table ronde sur la parité dans les intercommunalités

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Le département de l'Yonne, dont je suis élue, est plutôt exemplaire en termes de représentation féminine, puisque nous comptons plus de 20 % de femmes maires. Notre conseil départemental n'est pas paritaire - je l'ai déjà expliqué ici - car parmi les binômes élus, il y a un binôme de femmes. Trois des cinq parlementaires sont des femmes. Pourquoi cette représentation ? Sens, la seconde ville de l'Yonne après Auxerre, ville dirigée par un homme, et la communauté d'agglomération de Sens, sont dirigées par une femme. Finalement, nous arrivons malgré tout à bien équilibrer la représentation. Dans les villes moyennes, Tonnerre est également gérée par une femme tandis que Joigny et Avallon ont des hommes à leur tête.

En 2008, deux listes paritaires s'affrontaient dans ma commune. Comme le disait Annick Billon, la société nous demande désormais la parité. Cela nous paraissait tout à fait naturel. L'élection au panachage se déroule ; nous faisons passer la moitié d'une liste et la moitié de l'autre, représentant deux tiers d'hommes et un tiers de femmes. Nous avions pourtant bien deux listes paritaires. À l'issue de l'élection, avec éventuellement des questions de compétences ou de liens entre les uns et les autres, nous aboutissons à cette répartition. Alors que nous étions parvenus à être totalement paritaires sur les listes, nous ne l'avons pas été lors de l'élection.

En 2014, deux listes se sont à nouveau présentées, mais nous savions que la seconde ne nous ferait pas beaucoup de mal dans le cadre du panachage. Nous pouvions donc nous permettre de choisir réellement les personnes à inscrire sur la liste. Nous proposions un réel programme de travail pour les six années à venir. Nous avions donc besoin de gens qui travaillent, et non pas de gens qui rapportent des voix. Nous avons complètement changé nos priorités. Pour compléter notre conseil municipal, nous avons recherché des personnes présentant des compétences spécifiques : dès lors, tous les noms qui nous étaient proposés étaient des femmes. J'ai dû limiter leur présence sur la liste pour assurer la parité ! In fine, nous étions huit femmes pour sept hommes, simplement parce que nous avions changé notre regard et notre manière de recruter les candidats sur la liste. Pour trouver les bonnes personnes, capables d'apporter une plus-value et de s'engager pour la commune, nous nous sommes évidemment rendus dans les associations, non pas vers le président, mais vers ceux qui travaillaient au sein de l'association - secrétaire, trésorier, etc. L'ensemble de la liste étant passé, nous sommes totalement paritaires. Pour continuer à être exemplaire, un homme et une femme sont représentés à la communauté de communes.

Qu'est-ce qu'une intercommunalité ? Quels changements la loi NOTRe y a-t-elle opérés ? Lorsque j'ai été élue sénatrice, mon premier adjoint est devenu maire, et une femme est devenue sa première adjointe. Ces évolutions sont intervenues sans douleur. Toutefois, la première adjointe n'a pas souhaité siéger à l'intercommunalité. Avant le regroupement issu de la loi NOTRe, elle aurait accepté ce poste, car notre parole avait un poids. Notre présence servait à quelque chose. Désormais, les réunions durent des heures, mais les dossiers qui concernent notre quotidien sont traités à la va-vite. Ce fonctionnement nous est pénible. De fait, des hommes et des femmes refusent de s'engager dans ces instances, de perdre une soirée à assister à une réunion qui ne servira à rien. Un deuxième homme a finalement accepté de siéger à l'intercommunalité.

Je me suis posé la question de l'utilité de l'intercommunalité. Est-ce pour faire de la politique ou pour gérer notre quotidien ? Nous n'avons peut-être pas la même réponse à Meudon et à Saint-Sauveur-en-Puisaye. Dans un secteur très rural composé de grandes communes, notre intercommunalité, qui regroupe quatre anciennes intercommunalités, représente seulement 36 000 habitants, mais s'étend sur 100 kilomètres de diamètre. L'instance doit gérer une multitude de sujets techniques - tel que le traitement des déchets - avec 90 personnes. Pour gérer le quotidien, la formule de la petite intercommunalité n'est-elle pas préférable ? Nous percevions l'intercommunalité comme un moyen de faire ensemble ce que nous ne savions pas faire seuls. Or, il est plus difficile d'avancer à 90 interlocuteurs, surtout pour la gestion quotidienne. Je pensais que nous y parviendrions, d'autant que nous avions un Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) à l'échelle de l'intercommunalité. Le PETR était un espace de projets regroupant les personnes motivées, ce qui n'est pas vraiment le cas pour tous les membres de la nouvelle intercommunalité. Ils sont tenus de participer car la gestion des déchets est une question qui concerne les maires : les habitants les interpellent sur ce sujet. Pourtant, il me semble qu'être 90 pour en parler n'est pas vraiment un gage d'efficacité.

Le système des grandes intercommunalités ne fonctionne pas pour gérer le quotidien. Les élus, notamment les femmes, ne souhaitent plus y siéger. La gestion de l'intercommunalité ou de l'agglomération est nécessairement différente selon la densité et la taille du territoire.

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