Intervention de Nicolas Portier

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 17 janvier 2019 : 1ère réunion
Table ronde sur la parité dans les intercommunalités

Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des communautés de France :

Je souhaite répondre à Dominique Vérien et Julia Mouzon. L'intercommunalité doit porter un projet de territoire. Les élargissements de périmètre inquiètent, d'autant que ceux-ci sont intervenus en cours de mandat : les personnes élues en 2014 se sont retrouvées dans des ensembles plus grands.

Nous devons distinguer les fusions à large échelle imposées par les préfets et celles qui sont choisies. Les très grandes intercommunalités représentent 15 % du total. Il y a quelques années, je m'occupais de la prévention des inondations. Choisir de mettre en place un plan de prévention des inondations en intercommunalité n'est pas neutre et je comprends que cette décision puisse être complexe. Pour autant, nous ne pouvons pas dire que porter ces sujets à cet échelon soit inutile, voire ennuyeux ! L'organisation n'est peut-être pas satisfaisante, mais c'est bien à ce niveau que les problèmes pourront être résolus, que ce soit l'avenir des services publics ou la démographie médicale. De tels sujets ne peuvent pas être traités avec la même pertinence à l'échelle des anciennes petites intercommunalités de dix communes.

Ces dossiers sont passionnants. Ils relèvent d'un projet de territoire et emportent une dimension politique, au sens le plus noble du terme. À certains endroits, les compétences de proximité sont redescendues. Elles sont tout aussi passionnantes - école, action sociale, etc. et doivent concerner tant les hommes que les femmes. Il serait regrettable de les confier systématiquement aux femmes, sous prétexte que celles-ci auraient de l'appétence pour le social et la proximité. Les sujets de réindustrialisation du pays, ainsi, trouvent leurs réponses à l'échelle du bassin d'emploi, et ces thèmes intéressent autant les femmes que les hommes. En revanche, les élus qui s'investiront dans tel ou tel sujet seront peut-être différents, même si chaque mandat - communal ou intercommunal - est respectable. Aussi, nous demandons des assouplissements sur le fléchage.

Les évolutions des intercommunalités étant intervenues en cours de mandat, nous n'avons pas pu anticiper cette réflexion. Pour les prochaines équipes, la spécificité de chaque mandat, communal et intercommunal, devra être clarifiée.

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