Intervention de Annick Billon

Mesdames, messieurs, je vous remercie pour la qualité de nos échanges.

Il existe autant de situations que d'intercommunalités. Mon parcours de vice-présidente d'un syndicat aux déchets et d'adjointe à l'urbanisme prouve que les femmes sont capables de se confronter à des sujets réputés masculins.

Les remontées de terrain montrent que les maires doivent être présents dans les intercommunalités, mais la loi NOTRe et les grandes structures qui en sont issues rendent cette implication parfois difficile.

Je partage également ce qui a été dit sur l'intérêt de la formation. Je n'avais pas de compétences particulières en urbanisme lorsque je suis arrivée à ce poste. J'ai suivi douze formations très rapprochées. Encore faut-il que ces outils soient aussi proposés aux élus : beaucoup méconnaissent ces formations alors que des budgets dédiés existent.

J'entends vos propositions sur une éventuelle PPL concernant la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants, notamment. Je suis plus prudente quant à l'ajout d'autres critères et sur leurs chances de prospérer dans le débat sénatorial. Nous échangerons au sein de la délégation sur ce sujet.

Je vous remercie pour votre présence ce matin et vous renouvelle tous mes voeux pour cette année 2019. Je souhaite qu'elle soit une belle année pour les femmes, car elle sera alors aussi une belle année pour les hommes !

* 1 Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral. Cette loi prévoit l'élection des conseillers communautaires, dans les communes de 1 000 habitants et plus, selon des listes composées alternativement d'un candidat de chaque sexe pour chaque commune.

* 2 Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

* 3 Loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

* 4 Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

* 5 Loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et loi n° 2014-126 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

* 6 Voir Éric Kerrouche, Le Blues des maires, Fondation Jean-Jaurès, novembre 2018.

* 7 Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

* 8 Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant la nouvelle organisation territoriale de la République.

* 9 Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.