Intervention de Jean-Pierre Vial

Il faudrait que nous ayons une photographie de la situation, avant de commencer nos travaux. Les dispositions législatives se succèdent les unes aux autres. On nous dit que le fonds Barnier ne fonctionne pas faute d'argent. C'est aussi peut-être parce qu'on utilise l'argent à autre chose qu'à ce pour quoi il était prévu. Sur le terrain, les élus sont désemparés. Le côté normatif se durcit d'événement en événement. Dans mon département de Savoie, chaque fois qu'il y a une catastrophe, une seule chose est sûre : c'est que la réglementation se durcira. Avec la judiciarisation, ce qui était virtuel et impossible devient réel et certain. Les élus se trouvent pris dans l'engrenage judiciaire sans avoir la possibilité d'en sortir.

Il est nécessaire de faire un état des lieux. Il y a le fonds Barnier, mais aussi la Caisse nationale de compensation qui reçoit chaque année les élus pour leur montrer l'évolution de la situation, et leur faire bénéficier de l'anticipation technique mise en oeuvre en collaboration avec le ministère de l'intérieur. Nous devons partir sur les bases les plus fiables possibles.