Intervention de Philippe Marini

Réunion du 26 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

M. Alain Lambert rapporte la valeur du mobilier à la valeur de l'immeuble occupé. Cette démarche paraît cohérente puisque, en bonne logique, il doit exister un rapport entre la valeur de l'immeuble occupé et la valeur des meubles qui s'y trouvent.

Toutefois, la commission souhaite entendre le Gouvernement avant de se prononcer.

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