Intervention de Éric Woerth

Mon avis est mitigé. L'application de cet amendement aurait un coût élevé, la valeur cadastrale étant en général assez inférieure à celle des immeubles.

Sans doute convient-il de réfléchir à une nouvelle définition du forfait fiscal, mais fonder ce dernier sur la valeur cadastrale reviendrait, dans la plupart des cas, à sous-évaluer la valeur réelle des biens. Le débat est ouvert et M. le Président de la République a appelé de ses voeux une révision « au fil de l'eau » des valeurs des différentes transactions.