Intervention de Annick Billon

Cela tient au calendrier électoral, sachant que les élections municipales auront lieu en mars 2020 et qu'en vertu d'un usage, il est préférable d'éviter de légiférer sur les règles électorales moins d'un an avant l'échéance. Pour autant, j'ai expliqué que le Conseil constitutionnel avait déjà admis des dérogations à cette tradition républicaine. Malgré tout, quelle que soit l'appréciation des délais, nous serions dans notre rôle en promouvant une initiative législative dans ce domaine.