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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 26 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 9
Philippe Marini, rapporteur général :L'avis du Gouvernement changerait-il, serait-il plus positif, si l'on substituait la « valeur vénale » des immeubles à la « valeur cadastrale locative brute » des immeubles occupés par le défunt ?
