Intervention de Laurence Cohen

Dès lors que l'outil qu'est la loi est essentiel dans la lutte pour obtenir l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment en matière de parité, usons-en, d'autant que cette proposition de loi aurait un effet d'entraînement.

Plusieurs problématiques doivent cependant être examinées, notamment la répartition territoriale différenciée de la démographie communale. Par exemple, le Val-de-Marne ne comptant aucune commune de moins de 50 habitants, il m'est difficile de me prononcer sur des dispositions qui concernent spécifiquement ces communes où ne sont élus que sept conseillers municipaux ; je partage les propos de Chantal Deseyne sur ce point.

Définir un seuil d'au moins 100 habitants serait peut-être préférable, sous réserve de dénombrer au préalable les communes qui seraient concernées.

Les avancées en matière d'égalité entre les hommes et les femmes ne sont pas spontanées, mais résultent bien souvent d'une obligation légale, nous le savons bien ! Je souscris donc à l'adoption de mesures contraignantes, afin d'obliger les élus, notamment les maires, à prendre pleinement conscience de cette problématique.

Les intercommunalités en sont une parfaite illustration, car en l'absence de règles contraignantes, le nombre de femmes qui y siègent est très réduit, au prétexte - fallacieux - que le nombre de candidates est restreint.

En outre, les femmes qui se voient proposer des postes à responsabilité tendent généralement à décliner l'offre, estimant bien souvent ne pas en avoir les compétences ou les capacités ; je constate que les hommes font rarement montre d'autant de retenue...

Faire en sorte que les titulaires des fonctions de maire et de premier adjoint soient de sexes différents serait intéressant : de tels binômes faciliteraient l'accès des femmes aux responsabilités. Toutefois, le binôme maire-maire adjoint exige aussi l'existence d'affinités. La majorité des maires et des têtes de listes demeurent cependant encore masculines et les contournements possibles des dispositions légales existantes sont multiples.