Intervention de Michel Charasse

Si j'ai bien compris, M. Lambert souhaite remplacer deux valeurs par une seule, c'est-à-dire l'ensemble des autres valeurs mobilières et immobilières par la valeur de l'immeuble.

Il se fonde sur la valeur cadastrale locative brute, mais on pourrait se référer à la valeur brute, c'est-à-dire au prix du marché au jour du décès. Ce serait tellement plus simple !

La valeur vénale est sujette à des chicaillas complexes. M. Lambert, qui est notaire, le sait très bien. Il me semble préférable, si M. le ministre en est d'accord, de remplacer les mots : « valeur cadastrale locative » par les mots : « valeur brute » des immeubles occupés par le défunt. C'est clair : c'est la valeur du marché.