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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Politique générale — Lecture d'une déclaration du gouvernement
Gérard Larcher, président :L’ordre du jour appelle la lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement.
Cette déclaration de politique générale est actuellement prononcée à la tribune de l’Assemblée nationale par M. François Fillon, Premier ministre.
Le Gouvernement ayant engagé sa responsabilité devant l’Assemblée nationale en application de l’article 49, premier alinéa, de la Constitution, cette déclaration, qui va être lue par M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, ne peut faire l’objet ni d’un débat ni d’un droit de réponse, conformément à l’article 39, alinéa 1, de notre règlement.
Le Premier ministre viendra demain, 25 novembre, devant le Sénat pour demander l’approbation d’une déclaration de politique générale du Gouvernement en application de l’article 49, quatrième alinéa, de la Constitution.
À la suite de la déclaration de politique générale du Premier ministre, nous débattrons selon les modalités arrêtées par la conférence des présidents. Le Sénat se prononcera ensuite sur cette déclaration par un scrutin public à la tribune.
La parole est à M. le ministre d'État.
