Intervention de Alain Richard

Dans ce débat, il n’y a pas, radicalement, de bonne ou de mauvaise solution.

Ce texte ne connaîtra qu’une lecture dans chaque assemblée avant qu’un accord ne soit trouvé en commission mixte paritaire ou qu’une nouvelle lecture n’ait lieu dans chaque assemblée.

Certes, j’entends tout à fait l’objection de notre collègue Vincent Delahaye, selon qui il y aurait certainement besoin de plus travailler sur la méthode retenue afin de mettre en œuvre cette nouvelle sécurité pour nos brevets. Il me semble néanmoins difficile de contester, après les observations de M. le ministre, que cette sécurité constitue aujourd’hui un réel sujet.

Pardonnez-moi, mes chers collègues, mais un peu d’expérience nous apprend que si l’on rate un rendez-vous sur un texte aussi important que celui-ci, la possibilité de trouver un nouveau véhicule législatif pour reparler du sujet devient de plus en plus ténue à mesure qu’on avance dans la législature.

Dès lors, M. le ministre ne pourrait-il pas, sur notre suggestion, réunir des représentants des commissions spéciales de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de retravailler le dispositif prévu dans ce nouvel article ? Ainsi, on pourrait convaincre le Sénat de ne pas rejeter complètement cet article, ce qui permettrait à notre assemblée d’intervenir avant la version finale de l’Assemblée nationale.

Il me semble que laisser passer cette occasion de légiférer pour améliorer nos brevets serait une erreur dans notre méthode de législateurs.