Intervention de Alain Lambert

Il n'est pas impossible que le Gouvernement émette le même avis sur cet amendement, qui vise, lui aussi, à ne pas fragiliser financièrement la transmission d'entreprise, en permettant que l'apport en société de parts ou d'actions bénéficiant de cette exonération partielle ne remette pas en cause l'obligation de conservation. Il s'inscrit donc dans le droit-fil de l'amendement précédent.

Les raisons que le ministre vient d'évoquer justifient sans doute que nous remettions l'ouvrage sur le métier d'ici à l'examen du collectif budgétaire. C'est pourquoi je retire cet amendement.