Intervention de Philippe Marini

Il s'agit, me semble-t-il, d'un point essentiellement formel, procédural et technique. Il faut s'assurer qu'il n'y a pas de lacune dans le texte. L'amendement n° I-45 rectifié est, selon moi, un amendement de clarification et de coordination.

Monsieur Adnot, il serait bon que vous vous penchiez sur le besoin d'introduire une telle disposition dans la loi d'ici au collectif budgétaire. On peut étudier la question de manière technique et objective.

Je vous suggère donc, mon cher collègue, à ce stade de la discussion, de retirer votre amendement. Après que les services de M. le ministre se seront prononcés sur ce point, au moment de l'examen du collectif budgétaire, il conviendra de savoir si la disposition que vous proposez est nécessaire, si elle doit être modifiée ou si votre intention est d'ores et déjà satisfaite.