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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 9, amendement 157
Michèle André, présidente :L'amendement n° I-157 est retiré.
L'amendement n° I-202, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le dernier alinéa de l'article 885 S du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 20 % ».
La parole est à M. Thierry Foucaud.
