Intervention de Éric Woerth

... est intervenu sur ce sujet.

Non, madame Bricq, je ne pense pas qu'il ait été trop important. Nous avons fait ce que nous devions faire. Un jour sur deux consacré à l'impôt, c'est bien ; au-delà, cela devient confiscatoire ! Il s'agit d'une mesure d'équité fiscale.

Cela dit, il est vrai que le contribuable doit consentir une avance de trésorerie, puisqu'il doit demander après-coup à bénéficier du régime du bouclier fiscal. Le processus est donc le suivant : d'abord la déclaration, puis le paiement et, enfin, la demande de remboursement.

On s'aperçoit qu'une demande sur six est aujourd'hui rejetée dans le cadre de la procédure déclarative annuelle. Cela signifie que, si on laissait le contribuable liquider lui-même son impôt, le nombre d'erreurs serait probablement supérieur à ce qu'il est actuellement.

Deux raisons s'opposent donc principalement à ce que nous acceptions la disposition. D'une part, elle entraînerait un coût pour les finances publiques, et d'autre part elle serait la source d'un grand nombre d'erreurs.

Je tiens également à dire - et vous avez raison sur ce point, monsieur le rapporteur général - que le bouclier fiscal n'a pas été utilisé comme il aurait dû l'être. J'ai d'ailleurs relancé, par le biais des trésoreries, les contribuables qui pourraient en bénéficier, ce dont la presse s'est fait l'écho. Le bouclier fiscal est un droit prévu par la loi. ; il est donc naturel que les contribuables puissent en bénéficier et être parfaitement informés.

Il est vrai que, pour 2007, le coût avait été estimé à 410 millions d'euros alors que le montant dépensé s'élève à 185 millions d'euros. En 2008, on l'estime à plus de 800 millions d'euros ; nous verrons bien ce qui, sur cette somme, sera consommé.

Il faut laisser au bouclier fiscal le temps de s'installer dans la population, de devenir un droit connu et utilisé.

Pour toutes ces raisons, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement.