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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 26 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 9
Éric Woerth, ministre :
Monsieur Charasse, on peut demander le remboursement pendant un an.
Monsieur Girod, j'ai déjà envoyé les courriers aux éventuels bénéficiaires du bouclier fiscal, car nous considérions que la mesure n'était pas assez suivie d'effet.
S'agissant de votre question sur la proportion de non-redevables de l'ISF bénéficiaires du bouclier fiscal, nous avons des chiffres, mais comme toujours il s'agit seulement de prévisions ; l'évaluation précise viendra plus tard. Il apparaît toutefois que plus de la moitié des bénéficiaires du bouclier fiscal sont des personnes qui ne sont pas redevables de l'ISF. Vous le voyez, je vais donc tout à fait dans votre sens.
