Intervention de Éric Woerth

Réunion du 26 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 9

Éric Woerth, ministre :

Au risque de décevoir M. le président de la commission, je puis lui affirmer que c'est le revenu réel, c'est-à-dire cent, et non pas cent vingt-cinq, qui est pris en compte pour le calcul de l'ISF et du bouclier fiscal.

Je tiens à préciser à Mme Bricq qu'une demande de bouclier fiscal ne déclenche pas automatiquement un contrôle fiscal, contrairement à la rumeur qui circule et va bon train.

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