Intervention de Thierry Foucaud

Fidèle à ses convictions, partagées par les membres de la majorité, M. le rapporteur général, suivi de M. Paul Girod, nous invite donc à valider un dispositif tendant à permettre à un contribuable supposé bénéficiaire des dispositions du bouclier fiscal de se dispenser de faire l'avance de ses propres impôts au Trésor public.

Que de sollicitude, une fois encore, pour les contribuables de l'impôt de solidarité sur la fortune ! L'autoliquidation du bouclier fiscal montre sa vraie nature, celle d'un outil par essence destiné à réduire, sinon à faire disparaître l'impôt de solidarité sur la fortune, sans que, bien entendu, cela soit dit ouvertement - sur ce point, monsieur Girod, vous avez été clair ! En effet, cela ferait mauvais effet aux yeux d'une population française modeste, toujours attentive à ce genre de choses et qui a intégré, de manière quasiment culturelle, certains principes de justice fiscale et d'égalité entre les citoyens.

À ce stade de la réflexion, il nous faut rappeler quelques faits.

L'impôt de solidarité sur la fortune est un impôt immédiatement exigible auprès des redevables. En clair, pour ceux qui l'ignorent ici, une déclaration d'ISF est immédiatement suivie par la remise d'un chèque plus ou moins consistant à la recette du centre des impôts dont dépend le redevable.