Intervention de Julien Denormandie

Madame la sénatrice, l’État a effectivement contractualisé environ 14, 5 milliards d’euros dans le cadre des CPER pour la période 2015-2020. À mi-parcours, c’est-à-dire à la fin de 2017, le taux d’engagement des crédits était de 36 %.

Il est à noter toutefois que le rythme s’est accéléré en 2018 par rapport à 2016, mais aussi à 2017. Cela devrait se traduire par une amélioration dans l’exécution des CPER.

Globalement, les CPER – il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt – ont connu un démarrage décalé à la suite de la première vague d’avenants en 2016 pour tenir compte des priorités des exécutifs régionaux. Depuis, certains volets ont connu une amélioration significative et atteignent même parfois 100 % d’exécution.

Les volets territoriaux, dans lesquels 750 millions d’euros du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire, le FNADT, sont contractualisés, sont dans une situation particulière. Le retard d’exécution, avec 36 % à la fin de 2017, doit être relativisé, car il ne traduit pas toujours la réalité de l’investissement de l’État en faveur des territoires.

Par exemple, ce taux ne prend pas en compte la dotation de soutien à l’investissement local, la DSIL, créée puis pérennisée après la signature des CPER actuels. En réalité, avec la création de cette dotation, l’État a très fortement augmenté son accompagnement des projets des collectivités. D’ailleurs, nous pourrons vous présenter très prochainement un bilan consolidé à la fois du FNADT et de la DSIL.

Au final, le retard global des CPER vient principalement du volet « mobilité multimodale », qui pèse 7, 5 milliards d’euros et n’était exécuté qu’à hauteur de 30 % à la fin de l’année 2017. D’ailleurs, ces engagements pris en 2015 ne correspondent pas toujours aux capacités réelles de financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, qui n’a pas vu ses ressources augmenter. Cette impasse budgétaire, objectivement connue de tous, a déjà fait l’objet de discussions et sera de nouveau abordée dans le cadre de l’examen du texte sur les mobilités.

Dès le mois d’octobre 2017, le Gouvernement a lancé les Assises nationales de la mobilité et a installé le Conseil d’orientation des infrastructures, afin, précisément, de réorienter les investissements et d’accélérer le processus.

Le projet de loi relatif aux mobilités offrira une nouvelle occasion d’évoquer le sujet. Il sera présenté après le grand débat national ; nous avons en effet décidé de le décaler, afin de tenir compte des conclusions de ce grand rendez-vous.