Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le sénateur, je partage votre volonté de lutter contre la désertification et de pouvoir construire plus là où c’est nécessaire.

Les débats que nous avons eus dans le cadre de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, ont permis des avancées, y compris sur des sujets ô combien compliqués. Je pense par exemple à la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, ou à l’avis conforme des architectes des bâtiments de France.

Il faut avoir une approche exhaustive sans faire de faux procès – ce n’est pas ce que vous faites – à la CDPENAF, dont les trois quarts des avis sont positifs. Et ceux qui ne le sont pas peuvent faire l’objet de recours pour illégalité de la part des habitants ou des élus locaux.

Les avis négatifs portent parfois sur des projets qui concernent des situations particulières, en zone agricole, en ayant par exemple pour effet de changer la destination de bâtiments agricoles ou de porter atteinte à des productions sous AOP.

Vous évoquez également le caractère paritaire de la composition de la CDPENAF. À mes yeux, cette parité est assurée. Cette commission est composée de représentants de l’État, d’élus, à hauteur de cinq voix sur dix-huit, et de représentants des agriculteurs, des associations concernées, des organisations syndicales, des chasseurs, des notaires et de l’Institut national de l’origine et de la qualité, l’INAO. Je suis ouvert à la discussion sur le sujet, comme nous l’avons fait dans le cadre de la loi ÉLAN.

Avec mon homologue au ministère de l’agriculture, nous allons envoyer dans les toutes prochaines semaines une nouvelle circulaire sur les objectifs et les modalités de fonctionnement de la CDPENAF. Elle sera élaborée conjointement entre nos deux ministères et adressée aux préfets. Le droit a en effet évolué depuis la dernière circulaire guidant l’action de la CDPENAF, qui date de 2012. Nous souhaitons que cette nouvelle circulaire puisse être adressée très rapidement et tienne compte des cas de figure que vous évoquez.

Je suis ministre chargé du logement, mais j’étais ingénieur agronome à l’origine. Je comprends bien les difficultés que vous soulignez, et j’ai conscience de l’importance des enjeux.