Intervention de Brune Poirson

Madame la sénatrice Morhet-Richaud, M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui ne peut être présent, m’a chargée de vous répondre.

Comme vous le rappelez, la France s’est engagée dans la transition de son système électrique, avec la volonté de bâtir un système de production à la fois plus diversifié et plus résilient.

En ce qui concerne le secteur de la production de l’électricité, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie, présenté par le Président de la République le 27 novembre 2018, prévoit notamment de doubler la capacité installée des énergies renouvelables électriques en 2028 par rapport à 2017.

Dans ce contexte, l’énergie éolienne et l’énergie photovoltaïque ont vocation à constituer un des piliers de la transition énergétique française avec l’hydroélectricité.

Vous le savez, le Gouvernement souhaite multiplier par deux et demi les capacités installées d’éolien d’ici à 2028 et par cinq à six celles du photovoltaïque.

Dans ce contexte, la répartition de la fiscalité liée à ces nouveaux projets est une question essentielle ; vous la soulevez à raison, madame la sénatrice. D’abord, l’implication des collectivités facilite l’appropriation des sujets de la transition énergétique, qui est essentielle. Surtout, cela permet de mieux répartir les retombées socio-économiques des projets au niveau du territoire, ce qui est également essentiel ; comme vous le soulignez, cela fait partie de l’appropriation et de l’acceptabilité de la transition énergétique.

Par ailleurs, comme vous l’indiquez, la répartition de l’IFER, relative à l’éolien, a été modifiée à la fin de l’année 2018 dans le cadre du projet de loi de finances. Cette modification faisait suite aux travaux réalisés au sein du groupe de travail sur l’éolien piloté par le ministère de la transition écologique et solidaire, qui a conclu que la répartition de l’IFER constituait un frein au développement de la filière.

En revanche, un constat similaire n’a pas été fait pour le solaire photovoltaïque. Toutefois, si cela apparaissait nécessaire, une réflexion comparable pourrait également être engagée sur cette filière.

Je vous invite à transmettre une telle requête au ministre d’État. Pour ma part, je lui transmettrai vos remarques.