Monsieur le sénateur Loïc Hervé, vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il m’a chargée de vous répondre.
Je tiens d’abord à vous assurer que le ministre d’État est très vigilant quant à la qualité des services rendus par Météo-France aux acteurs des territoires dans le cadre de ses missions de service public, notamment dans les communes de montagne soumises à une grande variété de risques naturels pouvant affecter la sécurité des personnes et des biens.
C’est pourquoi il a été demandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable une évaluation précise de l’évolution proposée de l’organisation de cet établissement en matière de gestion des risques d’avalanche.
Le rapport ayant été remis au ministre d’État, celui-ci va donc organiser très prochainement une réunion avec les élus des Alpes du Nord. L’objet sera de leur présenter les travaux de la mission et d’explorer avec eux – j’insiste bien sur ce dernier point – les suites pouvant être données aux recommandations. Cette réunion, à laquelle vous serez bien évidemment convié, pourra être préparée avec vous en amont.
L’un des points abordés sera la répartition des compétences de prévision des risques d’avalanche au niveau des massifs et au niveau local. La diffusion du rapport de la mission pourrait avoir lieu à l’issue de cette réunion. J’en discuterai avec le ministre d’État.