Intervention de Michel Savin

Monsieur le ministre, votre majorité à l’Assemblée nationale a supprimé en 2017 la dotation d’action parlementaire. Cette réserve parlementaire était fléchée à hauteur de 50 millions d’euros en 2016 vers les associations locales. Ainsi, ce sont 1 670 associations sportives locales et 2 236 associations qui ont pu en bénéficier.

Aujourd’hui, cette suppression de financement est loin d’être négligeable pour les petites associations sportives locales. La loi de finances pour 2018 avait inscrit 25 millions d’euros dans le fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA, crédits qui ont été maintenus pour 2019.

Ces 25 millions d’euros de crédits du FDVA « fonctionnement et actions innovantes » sont destinés en priorité aux associations ne bénéficiant pas du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, c’est-à-dire aux associations de taille réduite qui emploient peu ou pas de salariés.

Ce fonds, chargé jusqu’à présent de financer la formation des bénévoles, peut désormais également bénéficier aux associations sportives pour le financement global de leurs activités ou pour la mise en œuvre de projets ou d’activités dans le cadre de nouveaux services à la population.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous exposer les résultats de la campagne de subventions pour les associations sportives via le FDVA en 2018, afin de pouvoir établir un bilan précis de l’évolution qu’a connue le financement des associations sportives locales entre 2017 et 2018 et de connaître l’évolution envisagée pour 2019 ?