Je vais essayer d’être à la hauteur…
Madame la sénatrice, ce sujet est très important et je le prends d’autant plus au sérieux qu’il concerne l’école rurale ; ce que j’ai dit sur la Moselle vaut d’ailleurs aussi pour le cas que vous évoquez. Je me réjouis également de la façon dont vous en avez posé les termes.
Vous avez dit, d’une part, qu’il y avait une inégalité entre les territoires au regard du « P sur E », et, d’autre part, qu’il fallait tenir compte de la spécificité des territoires. On pourrait considérer que ces deux phrases entrent en contradiction.
En effet, le fait de tenir compte des spécificités territoriales peut justifier de prévoir des taux d’encadrement différents. Il faut néanmoins, je le répète, que ce soit justifié. Tel est le sens des conventions de ruralité par département, qui doivent permettre d’expliciter ces spécificités et de justifier d’éventuels régimes de faveur pour compenser les problèmes qui existent.
Nous avons procédé ainsi pour le Jura, vous le savez, et vous y avez abondamment participé. La convention-cadre pour le maintien d’une offre scolaire et éducative de qualité dans les territoires ruraux du Jura a ainsi été signée le 24 mai 2018 par le préfet, le président de l’association des maires et des communes du Jura, le recteur et l’inspecteur d’académie, et nous la mettons en œuvre. C’est ce qui nous permet de faire progresser très fortement le « P sur E » en cette rentrée dans votre département puisqu’il sera de 5, 81, contre 5, 57 à la rentrée 2016. Les effets de convergence que vous souhaitez sont donc en passe de se réaliser.
Je vous remercie d’avoir souligné que nous continuons à attribuer des postes, en dépit de la baisse du nombre d’élèves.
Nous allons être attentifs à ce que la réserve départementale, laquelle est de 5 postes que nous attribuons au titre de la convention-cadre, permette de limiter les fermetures de classes. Le nombre de celles-ci sera largement inférieur à ce que la stricte considération de la démographie aurait autorisé.
Oui, madame la sénatrice, une attention particulière sera portée au Jura ; oui, il y aura une recherche de convergence des taux d’encadrement entre les départements ; oui, les spécificités et difficultés particulières seront prises en compte.
J’invite tous les élus et les représentants de l’État à faire preuve d’unité pour soutenir le nécessaire rebond de l’école rurale.